Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

61 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°730	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Retiré
n°736	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Retiré
n°737	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Retiré
n°214	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 2	19 juin	Retiré
n°289	Philippe Naillet SOC	ART. 16	19 juin	Retiré
n°314	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 9	19 juin	Retiré
n°359 (Rect)	Maud Petit Dem	ART. 15	19 juin	Retiré
n°362	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	19 juin	Retiré
n°366	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 41	19 juin	Retiré
n°368	Philippe Naillet SOC	ART. 15	19 juin	Retiré
n°371	Anne Bergantz Dem	ART. 11	19 juin	Retiré
n°394	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	19 juin	Retiré
n°421	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	19 juin	Retiré
n°429	Steevy Gustave EcoS	ART. 22 BIS	19 juin	Retiré
n°463	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Retiré
n°466	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Retiré
n°534	Jean Moulliere HOR	ART. 11	19 juin	Retiré
n°541	Dominique Voynet EcoS	ART. 15	19 juin	Retiré
n°552	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Retiré
n°553	Philippe Gosselin DR	ART. 11	19 juin	Retiré
n°568	Dominique Voynet EcoS	ART. 28	19 juin	Retiré
n°576	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 8	19 juin	Retiré
n°579	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 41	19 juin	Retiré
n°586	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 41	19 juin	Retiré
n°593	Charles Fournier EcoS	ART. 10	19 juin	Retiré
n°606	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 21	19 juin	Retiré
n°626	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Retiré
n°647 (Rect)	le Gouvernement	ART. 19 TER	19 juin	Retiré
n°687	le Gouvernement	ART. 20	19 juin	Retiré
n°80 (Rect)	Frantz Gumbs Dem	ART. 19 TER	18 juin	Retiré
n°94	Frantz Gumbs Dem	ART. 21 TER	18 juin	Retiré
n°101	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	18 juin	Retiré
n°CL492	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	12 juin	Retiré
n°CL384	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	9 juin	Retiré
n°CF6	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 22	5 juin	Retiré
n°CF7	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 22	5 juin	Retiré
n°CE33	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 21 BIS	5 juin	Retiré
n°CE38	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 19 TER	5 juin	Retiré
n°CL128	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°CL164	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	5 juin	Retiré

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