18 amendements /// Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établis

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51987 ✕ tout réinitialiser

18 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS2	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS3	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS4	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS5	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS6	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS7	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS8	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS9	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS11	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS12	Ersilia Soudais LFI	TITRE	9 janv.	Rejeté
n°AS13	Ersilia Soudais LFI	TITRE	9 janv.	Rejeté
n°AS14	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS15	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS16	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS18	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS19	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. UNIQUE	9 janv.	Rejeté
n°AS1	Océane Godard SOC	ART. UNIQUE	5 janv.	Rejeté