Les amendements

Amendements rattachés au dossier La relance d'une politique nataliste.

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dossier : DLR5L17N52084 ✕ tout réinitialiser

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS14	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	13 juin	Adopté
n°AS16	Zahia Hamdane LFI	ART. 3	13 juin	Adopté
n°AS10	Yannick Monnet GDR	ART. 3	12 juin	Adopté
n°AS1	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 3	11 juin	Adopté