500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°124	Jean-François Coulomme LFI	ART. 14	12 déc.	Irrecevable 40
n°125	Jean-François Coulomme LFI	ART. 15	12 déc.	Rejeté
n°126	Élisa Martin LFI	ART. 16	12 déc.	Rejeté
n°127	Jean-François Coulomme LFI	ART. 17	12 déc.	Rejeté
n°128	Élisa Martin LFI	ART. 18	12 déc.	Rejeté
n°129	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 19	12 déc.	Irrecevable
n°130	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 19	12 déc.	Irrecevable
n°131	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 19	12 déc.	Irrecevable
n°132	Jean-François Coulomme LFI	ART. 18 BIS	12 déc.	Adopté
n°133	Gabriel Amard LFI	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°134	Élisa Martin LFI	ART. 19	12 déc.	Rejeté
n°135	Jean-François Coulomme LFI	ART. 21	12 déc.	Rejeté
n°136	Élisa Martin LFI	ART. 22	12 déc.	Rejeté
n°137	Jean-François Coulomme LFI	ART. 22	12 déc.	Rejeté
n°138	Élisa Martin LFI	ART. 24	12 déc.	Retiré
n°139	Jean-François Coulomme LFI	ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°140	Élisa Martin LFI	ART. 27 BIS	12 déc.	Rejeté
n°141	Élisa Martin LFI	ART. 20	12 déc.	Irrecevable 40
n°142	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°143	Élisa Martin LFI	ART. 28	12 déc.	Rejeté
n°144	Jean-François Coulomme LFI	ART. 28	12 déc.	Irrecevable 40
n°145	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°146	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°147	Jean-François Coulomme LFI	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°148	Élisa Martin LFI	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°149	Élisa Martin LFI	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°150	Soumya Bourouaha GDR	ART. 13	12 déc.	Non soutenu
n°151	Soumya Bourouaha GDR	ART. 14	12 déc.	Rejeté
n°152	Soumya Bourouaha GDR	ART. 16	12 déc.	Rejeté
n°153	Soumya Bourouaha GDR	ART. 17	12 déc.	Rejeté
n°154	Soumya Bourouaha GDR	ART. 19	12 déc.	Rejeté
n°155	Soumya Bourouaha GDR	ART. 19	12 déc.	Rejeté
n°156	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°157	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°158	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°159	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°160	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	12 déc.	Rejeté
n°161	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	12 déc.	Rejeté
n°162	Soumya Bourouaha GDR	ART. 15	12 déc.	Rejeté
n°163	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté

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