Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances pour 2026.

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dossier : DLR5L17N52428 ✕ tout réinitialiser

383 amendements — page 9 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°I-193	Marie-Christine Dalloz DR	APRÈS ART. 36	19 oct.	Retiré
n°I-CF1845	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 40	19 oct.	Retiré
n°II-CE30	Valérie Rossi SOC	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°II-CE33	Valérie Rossi SOC	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°II-CE34	Valérie Rossi SOC	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°II-CE41	Charles Fournier EcoS	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°II-CE42	Charles Fournier EcoS	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°II-CE43	Charles Fournier EcoS	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°II-CE45	Charles Fournier EcoS	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°II-CE47	Charles Fournier EcoS	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°II-CE89	David Taupiac LIOT	ART. 49	18 oct.	Retiré
n°I-CF1762	Jean-Didier Berger DR	ART. 33	18 oct.	Retiré
n°I-CF1833	Graziella Melchior EPR	APRÈS ART. 32	18 oct.	Retiré
n°II-AC1	Julie Delpech EPR	ART. 49	17 oct.	Retiré
n°II-CE16	Claire Lejeune LFI	ART. 49	17 oct.	Retiré
n°II-CE17	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 49	17 oct.	Retiré
n°II-CE19	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 49	17 oct.	Retiré
n°I-35	Moerani Frébault EPR	APRÈS ART. 7	17 oct.	Retiré
n°I-57	Alexandre Portier DR	ART. 5	17 oct.	Retiré
n°I-66	Alexandre Portier DR	ART. 9	17 oct.	Retiré
n°I-67	Alexandre Portier DR	ART. 9	17 oct.	Retiré
n°I-113	Kévin Mauvieux RN	ART. 13	17 oct.	Retiré
n°I-169	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. 2	17 oct.	Retiré
n°I-CF254	Corentin Le Fur DR	ART. 21	17 oct.	Retiré
n°I-CF264	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 2	17 oct.	Retiré
n°I-CF277	Corentin Le Fur DR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF426	Pierre Meurin RN	ART. 13	17 oct.	Retiré
n°I-CF564	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 2	17 oct.	Retiré
n°I-CF594	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF707	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 36	17 oct.	Retiré
n°I-CF897	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 21	17 oct.	Retiré
n°I-CF924	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1062	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 13	17 oct.	Retiré
n°I-CF1082	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 2	17 oct.	Retiré
n°I-CF1092	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 30	17 oct.	Retiré
n°I-CF1225	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 35	17 oct.	Retiré
n°I-CF1297	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. 27	17 oct.	Retiré
n°I-CF1308	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	17 oct.	Retiré
n°I-CF1318	Véronique Riotton EPR	APRÈS ART. 25	17 oct.	Retiré
n°I-CF1323	Charles de Courson LIOT	ART. 13	17 oct.	Retiré

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