28 amendements /// Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52598 ✕ tout réinitialiser

28 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°2	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°3	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°4	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°5	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Retiré
n°6	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Retiré
n°7	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°8	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°9	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Tombé
n°10	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°11	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°12	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°13	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°14	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°15	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°16	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	30 janv.	Adopté
n°17	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°18	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Tombé
n°19	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°20	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°21	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	30 janv.	Rejeté
n°AE1	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	7 nov.	Rejeté
n°AE2	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	7 nov.	Rejeté
n°AE3	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	7 nov.	Rejeté
n°AE4	Nathalie Oziol LFI	ART. UNIQUE	7 nov.	Irrecevable
n°AE5	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	7 nov.	Rejeté
n°AE6	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	7 nov.	Rejeté
n°AE7	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. UNIQUE	7 nov.	Adopté