Les amendements

Amendements rattachés au dossier Abrogation du Code noir.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52767 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°31	Max Mathiasin LIOT	APRÈS ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°11	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	23 mai	Adopté
n°21	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Adopté
n°CL15	Max Mathiasin LIOT	ART. PREMIER	19 mai	Adopté
n°CL16	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	19 mai	Adopté
n°CL17	Max Mathiasin LIOT	ART. 2	19 mai	Adopté
n°CL2	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2	15 mai	Adopté
n°CL3	Nadège Abomangoli LFI	ART. 2	15 mai	Adopté
n°CL4	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 2	15 mai	Adopté