25 amendements /// Simplification administrative des droits et prestations pour les perso

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap.

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dossier : DLR5L17N52777 ✕ tout réinitialiser

25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Bruno Clavet RN	ART. PREMIER	27 oct.	Irrecevable 40
n°14	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°15	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°16	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°17	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°18	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°19	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°20	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°21	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°22	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	27 oct.	A discuter
n°23	Romain Eskenazi SOC	ART. PREMIER	27 oct.	Retiré
n°24	Romain Eskenazi SOC	ART. PREMIER	27 oct.	Retiré
n°2	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°3	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°4	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°5	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°6	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°7	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°8	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°9	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°10	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°11	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°12	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 oct.	A discuter
n°1	Arnaud Simion SOC	ART. PREMIER	23 oct.	A discuter
n°AS1	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	16 oct.	Adopté

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