218 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N52922 ✕ tout réinitialiser

218 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1334	Annie Vidal EPR	APRÈS ART. 5	20 oct.	Retiré
n°AS1340	Annie Vidal EPR	ART. 27	20 oct.	Retiré
n°AS1348	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	20 oct.	Retiré
n°AS1390	François Gernigon HOR	ART. 8	20 oct.	Retiré
n°AS1396	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 19	20 oct.	Retiré
n°AS1408	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 11	20 oct.	Retiré
n°AS1424	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 18	20 oct.	Retiré
n°AS1451	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 11	20 oct.	Retiré
n°31	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 12	19 oct.	Retiré
n°AS214	Stéphane Viry LIOT	APRÈS ART. 8	19 oct.	Retiré
n°AS261	Justine Gruet DR	APRÈS ART. 45 BIS	19 oct.	Retiré
n°13 (Rect)	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 8	18 oct.	Retiré
n°AS172	Sandrine Runel SOC	ART. 33	18 oct.	Retiré
n°AS189	Jérôme Guedj SOC	ART. 8	18 oct.	Retiré
n°AS47	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 8	17 oct.	Retiré
n°AS69	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 8	17 oct.	Retiré
n°AS71	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 42	17 oct.	Retiré
n°AS90	Sylvie Bonnet DR	ART. 8	17 oct.	Retiré