Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

492 amendements — page 13 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF21	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	15 nov.	Tombé
n°CF22	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	15 nov.	Rejeté
n°CF1	Julien Gokel SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Adopté
n°CF2	Julien Gokel SOC	APRÈS ART. 2	14 nov.	Irrecevable
n°CF3	Frédéric-Pierre Vos RN	APRÈS ART. 2	14 nov.	Irrecevable 40
n°CF4	Frédéric-Pierre Vos RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable 40
n°CF5	Frédéric-Pierre Vos RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable 40
n°CF6	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable 40
n°CF7	Lisette Pollet RN	ART. 2	14 nov.	Irrecevable
n°CF8	Lisette Pollet RN	ART. 3	14 nov.	Irrecevable 40
n°CF9	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 2	14 nov.	Rejeté
n°CF10	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Retiré