45 amendements /// Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs public

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53770 ✕ tout réinitialiser

45 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°29	Thomas Lam HOR	ART. 1ER BIS	8 avril	Adopté
n°6	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°7	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable 40
n°8	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°9	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable
n°10	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable 40
n°11	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable 40
n°12	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°13	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable 40
n°14	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°15	le Gouvernement	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°16	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	4 avril	Adopté
n°17	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable
n°18	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable
n°19	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	4 avril	Irrecevable 40
n°20	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°21	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°22	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°23	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°24	Catherine Hervieu EcoS	ART. 2	4 avril	Irrecevable 40
n°25	Catherine Hervieu EcoS	ART. 2	4 avril	Irrecevable 40
n°26	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 2	4 avril	Rejeté
n°27	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	4 avril	Adopté
n°28	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°4	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. 4	3 avril	Irrecevable
n°5	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 4	3 avril	Irrecevable
n°3	Antoine Vermorel-Marques DR	APRÈS ART. 4	2 avril	Irrecevable
n°2	Emeric Salmon RN	APRÈS ART. 3	1 avril	Rejeté
n°1	Marie-José Allemand SOC	APRÈS ART. 3	31 mars	Irrecevable 40
n°CL16	Thomas Lam HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°CL11	Thomas Lam HOR	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°CL12	Thomas Lam HOR	ART. 3	28 mars	Adopté
n°CL13	Thomas Lam HOR	ART. 2	28 mars	Adopté
n°CL14	Thomas Lam HOR	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°CL15	Thomas Lam HOR	ART. 3	28 mars	Tombé
n°CL2	Marie-José Allemand SOC	APRÈS ART. 3	26 mars	Rejeté
n°CL3	Marie-José Allemand SOC	ART. 2	26 mars	Tombé
n°CL4	Graziella Melchior EPR	APRÈS ART. 3	26 mars	Irrecevable
n°CL5	Graziella Melchior EPR	ART. 3	26 mars	Tombé
n°CL6	Graziella Melchior EPR	ART. 3	26 mars	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats