137 amendements /// Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53772 ✕ tout réinitialiser

137 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS19	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°AS9	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°AS10	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS11	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS12	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS13	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	25 mars	Adopté
n°AS15	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	25 mars	Tombé
n°AS16	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	25 mars	Tombé
n°AS17	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 3	25 mars	Adopté
n°AS18	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. PREMIER	25 mars	Irrecevable 40
n°AS1	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°AS2	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AS3	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AS4	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AS5	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AS6	Yannick Monnet GDR	ART. 2	24 mars	Adopté
n°AS7	Karine Lebon GDR	ART. 3	24 mars	Adopté