79 amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD125	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD126	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD127	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD128	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD129	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD131	Valérie Rossi SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD140	Édouard Bénard GDR	ART. 4	25 juin	Non soutenu
n°CD142	Édouard Bénard GDR	ART. 5	25 juin	Non soutenu
n°CD143	Édouard Bénard GDR	ART. 5	25 juin	Non soutenu
n°CD144	Édouard Bénard GDR	ART. 8	25 juin	Non soutenu
n°CD145	Édouard Bénard GDR	ART. 8	25 juin	Non soutenu
n°CD154	Constance de Pélichy LIOT	ART. 18	25 juin	Non soutenu
n°CD159	Constance de Pélichy LIOT	ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD167	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 18	25 juin	Non soutenu
n°CD186	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD253	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 16	25 juin	Non soutenu
n°CD254	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 21	25 juin	Non soutenu
n°CD294	Édouard Bénard GDR	ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD295	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD328	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD330	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD336	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD338	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD339	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD340	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD341	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD342	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD343	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD344	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD346	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD398	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 9 BIS	25 juin	Non soutenu
n°CD404	Jean-Louis Thiériot DR	APRÈS ART. 15	25 juin	Non soutenu
n°CD406	Loïc Prud'homme LFI	APRÈS ART. 21	25 juin	Non soutenu
n°CD449	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD455	Danielle Brulebois EPR	ART. 14	25 juin	Non soutenu
n°CD457	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD461	Danielle Brulebois EPR	ART. 18	25 juin	Non soutenu
n°CD462	Danielle Brulebois EPR	ART. 18	25 juin	Non soutenu
n°CD463	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 2	25 juin	Non soutenu
n°CD471	Delphine Lingemann Dem	ART. 11	25 juin	Non soutenu

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