500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°736 (Rect)	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°737	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°738	Catherine Hervieu EcoS	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°744	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 10	29 avril	Rejeté
n°746 (Rect)	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°749 (Rect)	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°750	Édouard Bénard GDR	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°751	Édouard Bénard GDR	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°752	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°753	Bastien Lachaud LFI	ART. 28	29 avril	Rejeté
n°754	Bastien Lachaud LFI	ART. 29	29 avril	Rejeté
n°33	Sacha Houlié SOC	ART. 17	28 avril	Rejeté
n°35	Sacha Houlié SOC	ART. 19	28 avril	Rejeté
n°38	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 23	28 avril	Rejeté
n°47	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. PREMIER	28 avril	Rejeté
n°55	Christophe Plassard HOR	ART. PREMIER	28 avril	Rejeté
n°66	Sacha Houlié SOC	ART. 17	28 avril	Rejeté
n°67	Sacha Houlié SOC	ART. 18	28 avril	Rejeté
n°68	Anna Pic SOC	ART. 29	28 avril	Rejeté
n°69	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 34	28 avril	Rejeté
n°73	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 34	28 avril	Rejeté
n°74	Christophe Blanchet Dem	ART. 24	28 avril	Rejeté
n°75 (Rect)	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 25	28 avril	Rejeté
n°76	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 34	28 avril	Rejeté
n°79	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	28 avril	Rejeté
n°1	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 12	27 avril	Rejeté
n°3	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 12	27 avril	Rejeté
n°8	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	27 avril	Rejeté
n°9	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	27 avril	Rejeté
n°13 (Rect)	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 13	27 avril	Rejeté
n°17	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	27 avril	Rejeté
n°26	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 34	27 avril	Rejeté
n°32	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 33	27 avril	Rejeté
n°DN501	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	18 avril	Rejeté
n°DN522	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	18 avril	Rejeté
n°DN109	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN110	Édouard Bénard GDR	ART. 14	17 avril	Rejeté
n°DN111	Édouard Bénard GDR	ART. 14	17 avril	Rejeté
n°DN112	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN113	Anna Pic SOC	APRÈS ART. PREMIER	17 avril	Rejeté

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