500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN118	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN121	Marie Récalde SOC	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN122	Anna Pic SOC	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN123	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN130	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 11	17 avril	Rejeté
n°DN134	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 13	17 avril	Rejeté
n°DN138	Marie Récalde SOC	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN139	Marie Récalde SOC	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN141	Arnaud Simion SOC	ART. 22	17 avril	Rejeté
n°DN142	Anna Pic SOC	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN144	Damien Girard EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN146	Anna Pic SOC	ART. 29	17 avril	Rejeté
n°DN147	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 29	17 avril	Rejeté
n°DN151	Damien Girard EcoS	ART. 24	17 avril	Rejeté
n°DN153	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 13	17 avril	Rejeté
n°DN158	Damien Girard EcoS	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN159	Damien Girard EcoS	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN160	Sophie Errante NI	ART. 14	17 avril	Rejeté
n°DN161	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN162	Sophie Errante NI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN163	Sophie Errante NI	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN164	Sophie Errante NI	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN165	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN167	Catherine Hervieu EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN170	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN171	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN172	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN173	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN174	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN176	Édouard Bénard GDR	ART. 24	17 avril	Rejeté
n°DN177	Édouard Bénard GDR	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN178	Édouard Bénard GDR	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN179	Édouard Bénard GDR	ART. 23	17 avril	Rejeté
n°DN180	Édouard Bénard GDR	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN181	Édouard Bénard GDR	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN184	Édouard Bénard GDR	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN185	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN186	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN187	Aurélien Saintoul LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté
n°DN188	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	17 avril	Rejeté

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