500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°204 (Rect)	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°205	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°206	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°207	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°208	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°209 (Rect)	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°210	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°211	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°212	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°213	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°214	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 21	29 avril	Retiré
n°215	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°216	Yannick Chenevard EPR	ART. 24	29 avril	Irrecevable
n°217	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. 7	29 avril	Retiré
n°218	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°219	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°220 (Rect)	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°221 (Rect)	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°222 (Rect)	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°223	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°224	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°225	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°226	Aurélien Saintoul LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°227	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°228	Aurélien Saintoul LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°229	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°230	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°231	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°232	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 2	29 avril	Rejeté
n°233	Jean-Louis Thiériot DR	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°234 (Rect)	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	29 avril	Rejeté
n°235	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°236	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°237	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°238	Bastien Lachaud LFI	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°239	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	29 avril	Retiré
n°240	Bastien Lachaud LFI	ART. 6	29 avril	Rejeté
n°241	Bastien Lachaud LFI	ART. 7	29 avril	Rejeté
n°242	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	29 avril	Rejeté
n°243	Bastien Lachaud LFI	ART. 7	29 avril	Rejeté

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