500+ amendements /// Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD381	Dominique Potier SOC	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD382	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD385	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD386	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD387	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD431	Nathalie Coggia EPR	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD434	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD440	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD441	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD442	Nathalie Coggia EPR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD445	David Magnier RN	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD452	Chantal Jourdan SOC	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD467	David Taupiac LIOT	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD469	David Taupiac LIOT	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD470	David Taupiac LIOT	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD476	Chantal Jourdan SOC	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD479	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD480	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD485	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD486	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD488	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD508	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD509	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD513	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 7	24 avril	Tombé
n°CD514	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD515	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD523	Véronique Riotton EPR	ART. 14	24 avril	Tombé
n°CD528	François-Xavier Ceccoli DR	ART. 8	24 avril	Tombé
n°CD32	Vincent Descoeur DR	ART. 14	23 avril	Tombé
n°CE47	Éric Martineau Dem	ART. 2	23 avril	Tombé
n°CD48	Dominique Potier SOC	ART. 8	23 avril	Tombé
n°CD63	Chantal Jourdan SOC	ART. 7	23 avril	Tombé
n°CD65	Fabrice Barusseau SOC	ART. 8	23 avril	Tombé
n°CD66	Dominique Potier SOC	ART. 8	23 avril	Tombé
n°CD67	Dominique Potier SOC	ART. 8	23 avril	Tombé
n°CD75	Émilie Bonnivard DR	ART. 14	23 avril	Tombé
n°CD76	Jean-Yves Bony DR	ART. 9	23 avril	Tombé
n°CD85	Lionel Tivoli RN	ART. 14	23 avril	Tombé
n°CD92	Jean-Yves Bony DR	ART. 14	23 avril	Tombé
n°CD95	Manon Bouquin RN	ART. 5	23 avril	Tombé

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