Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°735	Catherine Ibled EPR	APRÈS ART. 8	10 juil.	Irrecevable
n°736	Pauline Cestrières EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°737	Pauline Cestrières EPR	ART. 10	10 juil.	Tombé
n°738	Pauline Cestrières EPR	ART. 11	10 juil.	Adopté
n°739	Laure Miller EPR	ART. 11 BIS	10 juil.	Adopté
n°740	Laure Miller EPR	APRÈS ART. 11 TER	10 juil.	Irrecevable
n°741	Violette Spillebout EPR	ART. 13	10 juil.	Tombé
n°742	Violette Spillebout EPR	ART. 13	10 juil.	Tombé
n°743	Violette Spillebout EPR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°744	Violette Spillebout EPR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°745	Violette Spillebout EPR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°746	Violette Spillebout EPR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°747	Catherine Ibled EPR	ART. 15	10 juil.	Irrecevable
n°748	Violette Spillebout EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°749	Violette Spillebout EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°750	Violette Spillebout EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°751	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°752	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°753	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°754	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°755	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°757	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°758	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°759	Violette Spillebout EPR	ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°760	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°761	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°762	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°763	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 14	10 juil.	Irrecevable
n°764	Violette Spillebout EPR	ART. 14	10 juil.	Non soutenu
n°765	Violette Spillebout EPR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°766	Violette Spillebout EPR	ART. 13	10 juil.	Irrecevable
n°767	Violette Spillebout EPR	ART. 13	10 juil.	Non soutenu
n°768	Violette Spillebout EPR	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°769	Violette Spillebout EPR	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°770	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°771	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°773	Alexandra Martin (Gironde) EPR	APRÈS ART. PREMIER	10 juil.	Irrecevable 40
n°774	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°775 (Rect)	Gabrielle Cathala LFI	ART. 8	10 juil.	Adopté
n°776	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats