Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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342 amendements — page 2 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°706	Gabrielle Cathala LFI	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°717	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°718	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°727	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°770	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°792	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°803 (Rect)	Maud Petit Dem	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°811	Maud Petit Dem	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°812	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Rejeté
n°828	Maud Petit Dem	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°835	Marianne Maximi LFI	ART. 7 TER	10 juil.	Rejeté
n°836	Marianne Maximi LFI	ART. 7 TER	10 juil.	Rejeté
n°850 (Rect)	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Rejeté
n°868	Marianne Maximi LFI	ART. 7 TER	10 juil.	Rejeté
n°871	Marianne Maximi LFI	ART. 8	10 juil.	Rejeté
n°879	David Magnier RN	ART. 8 BIS	10 juil.	Rejeté
n°890	David Magnier RN	ART. 13	10 juil.	Rejeté
n°910	Maud Petit Dem	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°914	Gabrielle Cathala LFI	ART. 11	10 juil.	Rejeté
n°937	Gabrielle Cathala LFI	ART. 11 BIS	10 juil.	Rejeté
n°942	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°943	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°944	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°945	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°946	Soumya Bourouaha GDR	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°956	Marianne Maximi LFI	ART. 11 TER	10 juil.	Rejeté
n°963 (Rect)	Marianne Maximi LFI	ART. 15	10 juil.	Rejeté
n°966	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 16	10 juil.	Rejeté
n°968	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	10 juil.	Rejeté
n°976	Marine Hamelet RN	ART. 3	10 juil.	Rejeté
n°977 (Rect)	Marine Hamelet RN	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°980	Marine Hamelet RN	ART. 8	10 juil.	Rejeté
n°981	Marine Hamelet RN	ART. 9	10 juil.	Rejeté
n°989	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 5	10 juil.	Rejeté
n°1013	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 8	10 juil.	Rejeté
n°1027	Sophie Pantel SOC	APRÈS ART. 3	10 juil.	Rejeté
n°1031	Sophie Pantel SOC	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°1036	Sophie Pantel SOC	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°1093	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 7 TER	10 juil.	Rejeté
n°1103	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 12	10 juil.	Rejeté

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