342 amendements /// Projet de loi relatif à la protection des enfants
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

342 amendements — page 6 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS993 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 10 1 juil. Rejeté
n°CS994 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 13 1 juil. Rejeté
n°CS364 Joséphine Missoffe
EPR 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°CS390 Constance de Pélichy
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS403 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS404 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS405 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS406 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS407 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS408 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS409 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS411 Katiana Levavasseur
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS415 Katiana Levavasseur
RN 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS420 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 9 27 juin Rejeté
n°CS432 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 8 27 juin Rejeté
n°CS436 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 8 27 juin Rejeté
n°CS443 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 9 27 juin Rejeté
n°CS448 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS451 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS452 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS454 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS455 Christine Loir
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS456 Christine Loir
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS457 Christine Loir
RN 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS463 Christine Loir
RN 		ART. 4 27 juin Rejeté
n°CS464 Christine Loir
RN 		ART. 4 27 juin Rejeté
n°CS466 Christine Loir
RN 		ART. 5 27 juin Rejeté
n°CS468 Christine Loir
RN 		ART. 7 27 juin Rejeté
n°CS471 Christine Loir
RN 		ART. 8 27 juin Rejeté
n°CS478 Julie Ozenne
EcoS 		APRÈS ART. 9 27 juin Rejeté
n°CS480 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 8 27 juin Rejeté
n°CS486 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS495 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS497 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 3 27 juin Rejeté
n°CS498 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS516 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 9 27 juin Rejeté
n°CS517 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS519 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 27 juin Rejeté
n°CS522 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 2 27 juin Rejeté
n°CS525 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 2 27 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats