Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°695	Marianne Maximi LFI	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°696	Yannick Monnet GDR	ART. 8	10 juil.	Adopté
n°697	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8 BIS	10 juil.	Adopté
n°698	Marianne Maximi LFI	ART. 3	10 juil.	Adopté
n°699	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 10	10 juil.	Retiré
n°700	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°701	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°702	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 10	10 juil.	Tombé
n°703	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 3	10 juil.	Irrecevable 40
n°704	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	10 juil.	Rejeté
n°705 (Rect)	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°706	Gabrielle Cathala LFI	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°707 (Rect)	le Gouvernement	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°708	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. PREMIER	10 juil.	Tombé
n°709	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. PREMIER	10 juil.	Retiré
n°710	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°711	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	APRÈS ART. 3	10 juil.	Retiré
n°712	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 6 TER	10 juil.	Irrecevable
n°713	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 6 TER	10 juil.	Irrecevable 40
n°714	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°715	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 9	10 juil.	Retiré
n°716	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°717	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°718	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 10	10 juil.	Rejeté
n°719	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 14	10 juil.	Irrecevable
n°720	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Retiré
n°721	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 11	10 juil.	Irrecevable
n°722	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 11	10 juil.	Irrecevable
n°723	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 11 TER	10 juil.	Retiré
n°724	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°725	Alexandra Martin (Gironde) EPR	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°726	Alexandra Martin (Gironde) EPR	APRÈS ART. 8	10 juil.	Retiré
n°727	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°728	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°729	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°730	Marianne Maximi LFI	ART. 4	10 juil.	Retiré
n°731	Pauline Cestrières EPR	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°732	Pauline Cestrières EPR	ART. 7	10 juil.	Irrecevable
n°733	Pauline Cestrières EPR	ART. 7	10 juil.	Irrecevable
n°734	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40

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