500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF18 Estelle Mercier
SOC 		APRÈS ART. 6 24 oct. Adopté
n°CF26 Ségolène Amiot
LFI 		ART. LIMINAIRE 24 oct. Adopté
n°CF27 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 24 oct. Adopté
n°CF28 Élise Leboucher
LFI 		ART. 2 24 oct. Adopté
n°CF30 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 6 24 oct. Adopté
n°CF31 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 6 24 oct. Adopté
n°CF32 Élise Leboucher
LFI 		ART. 7 24 oct. Adopté
n°CF33 Damien Maudet
LFI 		ART. 9 24 oct. Adopté
n°CF36 Élise Leboucher
LFI 		ART. 12 24 oct. Adopté
n°CF38 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 14 24 oct. Adopté
n°CF42 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 29 24 oct. Adopté
n°CF45 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 44 24 oct. Adopté
n°CF46 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 49 24 oct. Adopté
n°CF47 Élise Leboucher
LFI 		ART. 51 24 oct. Adopté
n°CF48 Damien Maudet
LFI 		ART. 52 24 oct. Adopté
n°CF49 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 53 24 oct. Adopté
n°CF50 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 54 24 oct. Adopté
n°74 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 9 24 oct. Adopté
n°76 (Rect) Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Adopté
n°77 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Adopté
n°91 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 8 24 oct. Adopté
n°AS1498 Christine Loir
RN 		ART. 23 24 oct. Adopté
n°AS1501 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 24 oct. Adopté
n°AS1502 Christophe Bentz
RN 		ART. 7 24 oct. Adopté
n°AS1504 Thomas Ménagé
RN 		ART. 44 24 oct. Adopté
n°AS1508 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 7 24 oct. Adopté
n°AS1514 Sandrine Runel
SOC 		ART. 44 24 oct. Adopté
n°AS1524 Yannick Monnet
GDR 		ART. 7 24 oct. Adopté
n°AS1528 Yannick Monnet
GDR 		ART. 44 24 oct. Adopté
n°AS1529 Karine Lebon
GDR 		ART. 52 24 oct. Adopté
n°AS1533 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 38 24 oct. Adopté
n°AS1557 Charles de Courson
LIOT 		ART. 7 24 oct. Adopté
n°AS1562 Romain Eskenazi
SOC 		APRÈS ART. 36 24 oct. Adopté
n°AS1581 René Lioret
RN 		ART. 18 24 oct. Adopté
n°AS1596 Yannick Monnet
GDR 		ART. 39 24 oct. Adopté
n°AS1604 Hendrik Davi
EcoS 		ART. 18 24 oct. Adopté
n°AS1619 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 52 24 oct. Adopté
n°AS1624 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 7 24 oct. Adopté
n°AS1627 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 17 24 oct. Adopté
n°AS1629 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 44 24 oct. Adopté
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