500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS664 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. PREMIER 1 juin Tombé
n°AS665 François Gernigon
HOR 		ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS666 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. PREMIER 1 juin Rejeté
n°AS667 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 5 1 juin Rejeté
n°AS668 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS669 Jean-Carles Grelier
RE 		APRÈS ART. 4 1 juin Non soutenu
n°AS670 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 6 1 juin Non soutenu
n°AS671 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 9 1 juin Irrecevable 40
n°AS672 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS673 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 9 1 juin Irrecevable 40
n°AS674 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 10 1 juin Irrecevable
n°AS675 Jean-Carles Grelier
RE 		ART. 10 1 juin Non soutenu
n°AS676 Luc Lamirault
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Irrecevable
n°AS677 Luc Lamirault
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Retiré
n°AS678 Béatrice Bellamy
HOR 		APRÈS ART. 4 1 juin Irrecevable
n°AS679 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS680 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 1 juin Retiré
n°AS681 Laurent Marcangeli
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS682 Maud Petit
Dem 		ART. 7 1 juin Rejeté
n°AS683 Maud Petit
Dem 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS684 Maud Petit
Dem 		ART. 2 1 juin Tombé
n°AS685 Maud Petit
Dem 		APRÈS ART. 10 1 juin Irrecevable
n°AS686 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. PREMIER 1 juin Non soutenu
n°AS687 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Retiré
n°AS688 François Gernigon
HOR 		ART. 2 1 juin Tombé
n°AS689 François Gernigon
HOR 		ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS690 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS691 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 3 1 juin Rejeté
n°AS692 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 5 1 juin Irrecevable 40
n°AS693 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Tombé
n°AS694 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Adopté
n°AS695 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS696 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Retiré
n°AS697 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 1 juin Retiré
n°AS698 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS699 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 4 1 juin Rejeté
n°AS700 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 1 juin Irrecevable 40
n°AS701 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Rejeté
n°AS702 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 3 1 juin Retiré
n°AS703 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 2 1 juin Rejeté
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