426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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426 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF3	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	14 juin	Non soutenu
n°CF4	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	14 juin	Non soutenu
n°CF5	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 5	14 juin	Non soutenu
n°CF6	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 15	14 juin	Non soutenu
n°AS6	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 8	14 juin	Irrecevable 40
n°CF7	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 6	14 juin	Non soutenu
n°AS7	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 5	14 juin	Non soutenu
n°AS8	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 juin	Irrecevable
n°AS9	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 juin	Irrecevable
n°AS10	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 juin	Irrecevable
n°AS11	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 8	14 juin	Irrecevable
n°AS12	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	14 juin	Non soutenu
n°AS13	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 8	14 juin	Non soutenu
n°AS14	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 juin	Irrecevable
n°AS15	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 juin	Non soutenu
n°AS16	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. PREMIER	14 juin	Irrecevable 40
n°AS17	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 8	14 juin	Non soutenu
n°AS18	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 7	14 juin	Irrecevable 40
n°AS19	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 15	14 juin	Irrecevable
n°AS20	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 6	14 juin	Non soutenu
n°AS21	Dominique Potier SOC	ART. 3	14 juin	Non soutenu
n°AS1	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°AS2	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 4	12 juin	Non soutenu
n°AS3	Jérôme Guedj SOC	ART. 5	12 juin	Non soutenu
n°AS4	Jérôme Guedj SOC	ART. 12	12 juin	Non soutenu
n°AS5	Jérôme Guedj SOC	ART. 13	12 juin	Non soutenu