500+ amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17BTC2984 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°583	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 34	2 juil.	Irrecevable
n°584	Romain Daubié Dem	ART. 9	2 juil.	Non soutenu
n°585	Romain Daubié Dem	ART. 10	2 juil.	Irrecevable 40
n°586	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 7	2 juil.	Irrecevable 40
n°587	Romain Daubié Dem	ART. 18	2 juil.	Irrecevable
n°588	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 18	2 juil.	Non soutenu
n°589	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 18	2 juil.	Irrecevable
n°590	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 18	2 juil.	Irrecevable
n°591	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 18	2 juil.	Irrecevable
n°592	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 5 TERDECIES	2 juil.	Irrecevable
n°593	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 2 TER	2 juil.	Retiré
n°594	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°595	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 10	2 juil.	Irrecevable 40
n°596	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 5 QUINQUIES	2 juil.	Irrecevable
n°597	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°598	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°599	Elsa Faucillon GDR	ART. 2 BIS A	2 juil.	Retiré
n°600	Elsa Faucillon GDR	ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°601	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°602	Elsa Faucillon GDR	ART. 3 TER	2 juil.	Irrecevable
n°603	Elsa Faucillon GDR	ART. 3 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°604	Elsa Faucillon GDR	ART. 3 QUINQUIES	2 juil.	Rejeté
n°605	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°606	Elsa Faucillon GDR	ART. 5	2 juil.	Rejeté
n°607	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 QUATER	2 juil.	Adopté
n°608	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 SEPTIES	2 juil.	Rejeté
n°609	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 OCTIES	2 juil.	Rejeté
n°610	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 NONIES A	2 juil.	Adopté
n°611	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 NONIES	2 juil.	Rejeté
n°612	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 UNDECIES	2 juil.	Rejeté
n°613	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 UNDECIES	2 juil.	Irrecevable
n°614	Elsa Faucillon GDR	ART. 5 TERDECIES	2 juil.	Rejeté
n°615	Xavier Albertini HOR	APRÈS ART. 5 QUATERDECIES	2 juil.	Irrecevable
n°616	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°617	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Non soutenu
n°618	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°619	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°620	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°621	Andrée Taurinya LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°622	Ugo Bernalicis LFI	ART. 3	2 juil.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats