500+ amendements /// visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections muni
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France.

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

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