Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFRSS pour 2023.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9297	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 7	2 févr.	A discuter
n°9298	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 7	2 févr.	A discuter
n°9299	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9300	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9301	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9302	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9303	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	2 févr.	Retiré
n°9304	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	2 févr.	Retiré
n°9305	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	2 févr.	Retiré
n°9306	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	2 févr.	Retiré
n°9307	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	2 févr.	Retiré
n°9308	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	2 févr.	Irrecevable 40
n°9309	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 3	2 févr.	Retiré
n°9310	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 3	2 févr.	Retiré
n°9311	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9312	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9313	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9314	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9315	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9316	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9317	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9318	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9319	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9320	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9321	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9322	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9323	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9324	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9325	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°9326	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9327	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9328	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9329	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9330	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9331	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9332	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9333	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9334	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9335	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Retiré
n°9336	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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