Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1142	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°1143	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°1144	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 20	4 avril	Irrecevable
n°1145	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1146	Lisa Belluco EcoS	ART. 18	4 avril	Rejeté
n°1147	Thibault Bazin DR	ART. 22 BIS	4 avril	Adopté
n°1148	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°1149	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	4 avril	Retiré
n°1150	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 3 QUATER	4 avril	Adopté
n°1151	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°1152	Lisa Belluco EcoS	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°1153	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 14	4 avril	Rejeté
n°1154	Lisa Belluco EcoS	ART. 19	4 avril	Rejeté
n°1156	Anne-Laure Blin DR	ART. 1ER BIS	4 avril	Rejeté
n°1157	Éric Bothorel EPR	ART. 17 BIS	4 avril	Non soutenu
n°1158	le Gouvernement	APRÈS ART. 12	4 avril	Retiré
n°1159	Freddy Sertin EPR	APRÈS ART. 10	4 avril	Irrecevable
n°1160	Anne-Laure Blin DR	ART. 25 BIS A	4 avril	Rejeté
n°1161	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°1162	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 18 BIS	4 avril	Irrecevable
n°1163	Karim Benbrahim SOC	APRÈS ART. 27	4 avril	Irrecevable
n°1164	Charles de Courson LIOT	ART. 1ER TER	4 avril	Non soutenu
n°1165	Stéphane Travert EPR	ART. 15 TER	4 avril	Adopté
n°1166	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°1167	Lisa Belluco EcoS	ART. 20 BIS A	4 avril	Rejeté
n°1168	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°1169	Frédéric Maillot GDR	APRÈS ART. 9	4 avril	Irrecevable
n°1170	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 2 QUATER	4 avril	Irrecevable
n°1171	Lisa Belluco EcoS	ART. 26	4 avril	Rejeté
n°1172	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°1173	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	4 avril	Irrecevable
n°1174	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 27	4 avril	Irrecevable
n°1175	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 20	4 avril	Irrecevable
n°1176	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°1177	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 6	4 avril	Irrecevable 40
n°1178	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°1179	Robert Le Bourgeois RN	APRÈS ART. 7	4 avril	Irrecevable
n°1180	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 12	4 avril	Irrecevable
n°1181	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 16	4 avril	Non soutenu
n°1182	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 12	4 avril	Irrecevable

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