62 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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62 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°373 (Rect)	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°375 (2ème Rect)	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°382	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°389	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°390	le Gouvernement	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°391	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°392 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°393	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°394	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°395 (2ème Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°396	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°397	le Gouvernement	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°400	Corinne Vignon RE	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°401 (Rect)	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°402	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°403	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°404	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°405	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°407	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°411	Stéphanie Rist RE	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°413	Stéphanie Rist RE	APRÈS ART. 4 BIS	12 janv.	Adopté
n°95	Joël Aviragnet SOC	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Adopté