57 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

57 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS260 Christine Arrighi
Ecolo
ART. 5 15 juin Non soutenu
n°CF3 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 8 14 juin Non soutenu
n°CF4 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 8 14 juin Non soutenu
n°CF5 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 5 14 juin Non soutenu
n°CF6 Emmanuelle Anthoine
LR
APRÈS ART. 15 14 juin Non soutenu
n°CF7 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 6 14 juin Non soutenu
n°AS7 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 5 14 juin Non soutenu
n°AS12 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 8 14 juin Non soutenu
n°AS13 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 8 14 juin Non soutenu
n°AS15 Gérard Leseul
SOC
APRÈS ART. PREMIER 14 juin Non soutenu
n°AS17 Emmanuelle Anthoine
LR
APRÈS ART. 8 14 juin Non soutenu
n°AS20 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 6 14 juin Non soutenu
n°AS21 Dominique Potier
SOC
ART. 3 14 juin Non soutenu
n°AS2 Jérôme Guedj
SOC
APRÈS ART. 4 12 juin Non soutenu
n°AS3 Jérôme Guedj
SOC
ART. 5 12 juin Non soutenu
n°AS4 Jérôme Guedj
SOC
ART. 12 12 juin Non soutenu
n°AS5 Jérôme Guedj
SOC
ART. 13 12 juin Non soutenu
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