56 amendements /// Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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56 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE187	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE189	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE192	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE194	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE195	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 3	21 mars	Rejeté
n°CE112	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 3	18 mars	Rejeté
n°CE38	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	17 mars	Rejeté
n°CE39	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 5	17 mars	Rejeté
n°CE42	Ségolène Amiot LFI	TITRE	17 mars	Rejeté
n°CE43	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 5	17 mars	Rejeté
n°CE77	Virginie Duby-Muller LR	ART. 5	17 mars	Rejeté
n°CE86	Christine Engrand RN	APRÈS ART. 2	17 mars	Rejeté
n°CE92	Christine Engrand RN	ART. 4	17 mars	Rejeté
n°CE93	Christine Engrand RN	ART. 5	17 mars	Rejeté
n°CE94	Christine Engrand RN	ART. 5	17 mars	Rejeté
n°CE95	Christine Engrand RN	ART. 5	17 mars	Rejeté