Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC1005 ✕ tout réinitialiser

53 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°7	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°8	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°10	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°12	Claudia Rouaux SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°14	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°15	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°16	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°18	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°19	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°20	Pierrick Berteloot RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°21	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté
n°24	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Rejeté