Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche.

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97 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°94	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°95	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°96	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°97	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°93	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	24 mars	Rejeté
n°26	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°27	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°28	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°29	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°30	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°31	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°32	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°33	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°34	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°35	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°36	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°37	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°38	Freddy Sertin RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°39	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°40	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°41	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°42	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°43	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°44	Didier Le Gac RE	ART. 3	23 mars	Adopté
n°45	Didier Le Gac RE	ART. 4	23 mars	Adopté
n°46	Didier Le Gac RE	ART. 4	23 mars	Adopté
n°47	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°48 (Rect)	Jean-Marc Zulesi RE	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°49	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°50	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°51	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	23 mars	Tombé
n°52	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°53	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°54	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°55	David Guiraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°56	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°57	David Guiraud LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°58	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Adopté
n°59	David Guiraud LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mars	Rejeté
n°60	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	23 mars	Rejeté

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