60 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

60 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE356 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 3 12 janv. Rejeté
n°CE361 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 3 12 janv. Rejeté
n°CE364 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 3 12 janv. Rejeté
n°CE366 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 5 12 janv. Rejeté
n°CE97 Frédéric Falcon
RN
ART. 6 11 janv. Rejeté
n°CE98 Frédéric Falcon
RN
ART. 8 11 janv. Rejeté
n°CE99 Frédéric Falcon
RN
ART. 10 11 janv. Rejeté
n°CE105 Frédéric Falcon
RN
ART. 2 11 janv. Rejeté
n°CE106 Frédéric Falcon
RN
ART. 2 11 janv. Rejeté
n°CE107 Frédéric Falcon
RN
ART. 3 11 janv. Rejeté
n°CE108 Christine Engrand
RN
ART. PREMIER 11 janv. Rejeté
n°CE137 Romain Daubié
Dem
APRÈS ART. 9 11 janv. Rejeté
n°CE144 Romain Daubié
Dem
ART. 10 11 janv. Rejeté
n°CE146 Ian Boucard
LR
ART. 2 11 janv. Rejeté
n°CE147 Ian Boucard
LR
ART. 2 11 janv. Rejeté
n°CE149 Ian Boucard
LR
APRÈS ART. 17 11 janv. Rejeté
n°CE88 Thibault Bazin
LR
APRÈS ART. 9 10 janv. Rejeté
n°CE23 Katiana Levavasseur
RN
ART. 3 9 janv. Rejeté
n°CE26 Katiana Levavasseur
RN
APRÈS ART. 9 9 janv. Rejeté
n°CE49 Guy Bricout
LIOT
APRÈS ART. 9 9 janv. Rejeté
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