500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE3623 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 10 2 mai Rejeté
n°CE3624 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 10 2 mai Rejeté
n°CE3626 Marie Pochon
Ecolo 		ART. 8 2 mai Rejeté
n°CE3631 Hélène Laporte
RN 		ART. 8 2 mai Rejeté
n°CE3633 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 3 2 mai Rejeté
n°CE3515 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3517 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3518 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3519 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3520 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3521 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3522 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3523 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3524 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3525 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3526 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3527 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 15 30 avril Rejeté
n°CE3528 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 15 30 avril Rejeté
n°CE3529 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 16 30 avril Rejeté
n°CE3542 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3547 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3548 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3549 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3553 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3554 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3555 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CD829 Bertrand Petit
SOC 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3407 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3408 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3409 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3410 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3411 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3413 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3414 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3416 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3420 Éric Girardin
RE 		ART. 6 29 avril Rejeté
n°CE3441 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3443 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3445 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
n°CE3446 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Rejeté
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