500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B1907 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1387	Karine Lebon GDR	ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1391	Hadrien Clouet LFI	ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1392	Élise Leboucher LFI	ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1398	Anne Genetet EPR	APRÈS ART. 6	31 oct.	Rejeté
n°1402	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1408	Hendrik Davi EcoS	ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1409	Hendrik Davi EcoS	ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1414	Hendrik Davi EcoS	ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1424	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1431	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	31 oct.	Rejeté
n°1448	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1453	Damien Maudet LFI	ART. 49	31 oct.	Rejeté
n°1472	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1482	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1500	Lionel Vuibert NI	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°1544	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1545	Ségolène Amiot LFI	ART. 14	31 oct.	Rejeté
n°1552 (Rect)	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1553	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 9	31 oct.	Rejeté
n°1564	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 5	31 oct.	Rejeté
n°1569 (Rect)	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 7	31 oct.	Rejeté
n°1572	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	31 oct.	Rejeté
n°1577	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 26	31 oct.	Rejeté
n°1583	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1585	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1587	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1588	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1592	Manuel Bompard LFI	ART. 15	31 oct.	Rejeté
n°1593	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1594	Manuel Bompard LFI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1599	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1606	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1624	René Pilato LFI	APRÈS ART. 26	31 oct.	Rejeté
n°1628	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°1629	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°1630	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°1636	Hendrik Davi EcoS	ART. 10	31 oct.	Rejeté
n°1644	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. 4	31 oct.	Rejeté
n°1648	Sébastien Chenu RN	ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1653	Joëlle Mélin RN	ART. 12	31 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats