Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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57 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS12	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Irrecevable 40
n°AS13	Angélique Ranc RN	ART. PREMIER	8 févr.	Tombé
n°AS14	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Retiré
n°AS15	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°AS16	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	8 févr.	Irrecevable
n°AS17	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Adopté
n°AS18	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	8 févr.	Non soutenu
n°AS19	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 févr.	Rejeté
n°AS3	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°AS4	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°AS5	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 2	6 févr.	Irrecevable
n°AS6	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°AS7	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°AS8	Sylvie Bonnet LR	ART. PREMIER	6 févr.	Tombé
n°AS9	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	Irrecevable 40
n°AS1	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Irrecevable 40
n°AS2	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	Retiré