Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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60 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°36	Alma Dufour LFI	ART. 3 BIS	6 févr.	Retiré
n°37	Matthias Tavel LFI	ART. 2	6 févr.	Irrecevable 40
n°38	Clémence Guetté LFI	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°39	Sébastien Rome LFI	ART. 3 BIS	6 févr.	Adopté
n°40	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable
n°41	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable
n°42	Raphaël Schellenberger LR	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable
n°43	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Adopté
n°44	Charles Fournier Ecolo	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°45	Charles Fournier Ecolo	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable
n°46	Emmanuel Lacresse RE	ART. PREMIER	6 févr.	Non soutenu
n°47	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	6 févr.	Non soutenu
n°48	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°49	Emmanuel Lacresse RE	ART. 3 BIS	6 févr.	Non soutenu
n°50	Emmanuel Lacresse RE	ART. 4	6 févr.	Non soutenu
n°51	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Retiré
n°52	Emmanuel Lacresse RE	TITRE	6 févr.	Retiré
n°53	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°54	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	6 févr.	Irrecevable
n°55	Emmanuel Lacresse RE	ART. 2	6 févr.	Non soutenu