Les amendements

Amendements rattachés au texte Profession d'infirmier.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS80	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS81	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS82	Christine Loir RN	ART. 2	28 févr.	Adopté
n°AS83	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS84	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable
n°AS85	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS86	Sandrine Dogor-Such RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°AS87	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS88	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS89	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS90	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS91	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS92	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS93	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS94	Christine Loir RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°AS95	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS96	Christine Loir RN	ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS97	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable
n°AS98	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable
n°AS99	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable
n°AS100	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable
n°AS101	Christine Loir RN	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS102	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°AS103	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Rejeté
n°AS104	Thierry Frappé RN	APRÈS ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS105	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS106	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS107	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS108	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS109	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS110	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS111	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS112	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS113	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS114	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS115	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Tombé
n°AS116	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS117	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 2	28 févr.	Non soutenu
n°AS118	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS119	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté

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