Les amendements

Amendements rattachés au texte Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

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73 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE31	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 2	2 mai	Irrecevable
n°CE32	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CE33	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 mai	Rejeté
n°CE34	Pierre Pribetich SOC	AVANT ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°CE35	Pierre Pribetich SOC	ART. 2	2 mai	Rejeté
n°CE36	Pierre Pribetich SOC	ART. 4	2 mai	Tombé
n°CE37	Pierre Pribetich SOC	ART. 4	2 mai	Rejeté
n°CE38	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 2	2 mai	Non soutenu
n°CE39	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	2 mai	Non soutenu
n°CE40	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 3	2 mai	Non soutenu
n°CE41	Stéphane Peu GDR	ART. 3	2 mai	Non soutenu
n°CE42	François Jolivet HOR	ART. 4	2 mai	Non soutenu
n°CE43	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	2 mai	Irrecevable 40
n°CE44	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 3	2 mai	Adopté
n°CE45	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 4	2 mai	Rejeté
n°CE46	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	2 mai	Retiré
n°CE47	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	2 mai	Non soutenu
n°CE48	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	2 mai	Adopté
n°CE49	Jérôme Nury DR	ART. 2	2 mai	Rejeté
n°CE2	Romain Daubié Dem	ART. 2	30 avril	Irrecevable
n°CE3	Françoise Buffet EPR	ART. 2	30 avril	Irrecevable
n°CE4	Sandra Marsaud EPR	ART. PREMIER	30 avril	Retiré
n°CE5	Sandra Marsaud EPR	ART. 2	30 avril	Adopté
n°CE6	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CE7	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CE8	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	30 avril	Rejeté
n°CE9	François Piquemal LFI	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°CE10	François Piquemal LFI	ART. 2	30 avril	Rejeté
n°CE11	François Piquemal LFI	ART. 4	30 avril	Rejeté
n°CE12	Claire Lejeune LFI	ART. 4	30 avril	Rejeté
n°CE13	Claire Lejeune LFI	ART. 4	30 avril	Rejeté
n°CE14	François Piquemal LFI	APRÈS ART. 4	30 avril	Irrecevable
n°CE1	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Adopté

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