74 amendements /// Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL20	Andy Kerbrat LFI	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°CL21	Antoine Léaument LFI	ART. 4	6 févr.	Rejeté
n°CL22	Andy Kerbrat LFI	ART. 5	6 févr.	Rejeté
n°CL23	Antoine Léaument LFI	ART. 6	6 févr.	Rejeté
n°CL24	Andy Kerbrat LFI	ART. 7	6 févr.	Rejeté
n°CL25	Antoine Léaument LFI	ART. 8	6 févr.	Rejeté
n°CL26	Céline Hervieu SOC	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°CL27	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	6 févr.	Retiré
n°CL28	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°CL29	Michaël Taverne RN	ART. 4	6 févr.	Rejeté
n°CL30	Michaël Taverne RN	ART. 8	6 févr.	Tombé
n°CL31	Élisabeth de Maistre DR	ART. 3	6 févr.	Retiré
n°CL32	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	6 févr.	Rejeté
n°CL33	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	6 févr.	Rejeté
n°CL34	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	6 févr.	Rejeté
n°CL35	Elsa Faucillon GDR	ART. 5	6 févr.	Rejeté
n°CL36	Elsa Faucillon GDR	ART. 6	6 févr.	Rejeté
n°CL37	Elsa Faucillon GDR	ART. 7	6 févr.	Rejeté
n°CL38	Elsa Faucillon GDR	ART. 8	6 févr.	Rejeté
n°CL39	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	6 févr.	Rejeté
n°CL4	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°CL5	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°CL6	Céline Hervieu SOC	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°CL7	Céline Hervieu SOC	ART. 5	5 févr.	Rejeté
n°CL8	Céline Hervieu SOC	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°CL9	Céline Hervieu SOC	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°CL10	Sacha Houlié SOC	ART. 8	5 févr.	Tombé
n°CL11	Sacha Houlié SOC	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°CL12	Sacha Houlié SOC	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°CL13	Sacha Houlié SOC	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°CL14	Sacha Houlié SOC	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°CL15	Sacha Houlié SOC	ART. PREMIER	5 févr.	Retiré
n°CL16	Sacha Houlié SOC	ART. 2	5 févr.	Rejeté
n°CL17	Sacha Houlié SOC	ART. 3	5 févr.	Rejeté

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