Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2180 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 2 décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », qui en compte 18 au total, 74 amendements ont été déposés sur ce texte, 26 adoptés.
– 1 – N° 2180 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité , la rétention administrative et la prévention des risques d’ attentat , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Charles RODWELL, M. Michel BARNIER, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Antoine ARMAND, M. Gabriel ATTAL, M. Thibault BAZIN, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Olivier BECHT, M. Thierry BENOIT, Mme Anne BERGANTZ, M. Jean-Didier BERGER, M. Sylvain BERRIOS, M. Hervé BERVILLE, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, Mme Élisabeth BORNE, M. Éric BOTHOREL, M. Ian BOUCARD, M. Florent BOUDIÉ, M. Hubert BRIGAND, M. Anthony BROSSE, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Joël BRUNEAU, M. Fabrice BRUN, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, M. Vincent CAURE, M. Lionel CAUSSE, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Yannick…