65 amendements /// Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants e
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

65 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°40 Jean Terlier
EPR
ART. 5 28 nov. Adopté
n°41 Jean Terlier
EPR
ART. 3 28 nov. Adopté
n°42 Jean Terlier
EPR
ART. 9 28 nov. Adopté
n°43 Jean Terlier
EPR
APRÈS ART. 10 28 nov. Adopté
n°44 Jean Terlier
EPR
APRÈS ART. 10 28 nov. Rejeté
n°45 Olivier Marleix
DR
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°46 Estelle Youssouffa
LIOT
APRÈS ART. 10 28 nov. Non soutenu
n°47 Olivier Marleix
DR
ART. PREMIER 28 nov. Non soutenu
n°48 Gabriel Attal
EPR
ART. 5 28 nov. Adopté
n°49 Gabriel Attal
EPR
APRÈS ART. 10 28 nov. Rejeté
n°50 Sylvie Josserand
RN
ART. 7 28 nov. Rejeté
n°51 Jean Terlier
EPR
ART. 4 28 nov. Adopté
n°52 Estelle Youssouffa
LIOT
APRÈS ART. 10 28 nov. Rejeté
n°53 Sylvie Josserand
RN
ART. 8 28 nov. Rejeté
n°54 Sylvie Josserand
RN
ART. 9 28 nov. Rejeté
n°55 Sylvie Josserand
RN
ART. 10 28 nov. Rejeté
n°56 Gabriel Attal
EPR
ART. 4 28 nov. Adopté
n°57 Sylvie Josserand
RN
ART. 3 28 nov. Rejeté
n°58 Sylvie Josserand
RN
ART. 4 28 nov. Tombé
n°59 Sylvie Josserand
RN
ART. 5 28 nov. Rejeté
n°60 Olivier Marleix
DR
ART. 4 28 nov. Non soutenu
n°61 Olivier Marleix
DR
ART. 5 28 nov. Non soutenu
n°1 Céline Calvez
EPR
APRÈS ART. 10 27 nov. Irrecevable
n°2 Céline Calvez
EPR
APRÈS ART. 10 27 nov. Irrecevable 40
n°3 Céline Calvez
EPR
APRÈS ART. 10 27 nov. Irrecevable
Les scrutinsLes députésLes débats