189 amendements /// portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

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189 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS90 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 26 17 janv. Adopté
n°AS91 Danielle Brulebois
RE 		ART. 26 BIS 17 janv. Adopté
n°AS92 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 29 17 janv. Adopté
n°AS93 le Gouvernement ART. 8 17 janv. Adopté
n°AS94 Daniel Labaronne
RE 		ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°AS95 Daniel Labaronne
RE 		ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°AS96 Daniel Labaronne
RE 		ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°AS97 Daniel Labaronne
RE 		ART. 2 17 janv. Adopté
n°AS98 Daniel Labaronne
RE 		ART. 2 BIS 17 janv. Adopté
n°AS99 Daniel Labaronne
RE 		ART. 3 17 janv. Adopté
n°AS100 Daniel Labaronne
RE 		ART. 3 17 janv. Adopté
n°AS101 Daniel Labaronne
RE 		ART. 3 17 janv. Adopté
n°AS102 Daniel Labaronne
RE 		ART. 4 17 janv. Adopté
n°AS103 Daniel Labaronne
RE 		APRÈS ART. 4 17 janv. Adopté
n°AS104 Daniel Labaronne
RE 		ART. 5 17 janv. Adopté
n°AS105 Daniel Labaronne
RE 		ART. 5 17 janv. Adopté
n°AS106 Daniel Labaronne
RE 		ART. 5 17 janv. Adopté
n°AS107 Daniel Labaronne
RE 		ART. 5 BIS 17 janv. Adopté
n°AS108 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 17 janv. Adopté
n°AS109 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 17 janv. Adopté
n°AS110 Daniel Labaronne
RE 		ART. 13 17 janv. Adopté
n°AS111 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 17 janv. Adopté
n°CE2 Stéphane Travert
RE 		ART. 30 16 janv. Adopté
n°CE3 Stéphane Travert
RE 		ART. 30 16 janv. Adopté
n°CE4 Stéphane Travert
RE 		ART. 30 16 janv. Adopté
n°CE5 Stéphane Travert
RE 		ART. 30 16 janv. Adopté
n°CL18 Émilie Chandler
RE 		ART. 11 16 janv. Adopté
n°CD27 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 26 16 janv. Adopté
n°CF27 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 16 janv. Adopté
n°CD28 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 29 16 janv. Adopté
n°CF29 Daniel Labaronne
RE 		ART. 6 16 janv. Adopté
n°CD31 le Gouvernement ART. 26 16 janv. Non soutenu
n°CD32 le Gouvernement ART. 26 BIS 16 janv. Non soutenu
n°AS53 le Gouvernement ART. 12 16 janv. Adopté
n°AS54 le Gouvernement ART. 26 16 janv. Retiré
n°AS55 le Gouvernement ART. 26 BIS 16 janv. Retiré
n°CF25 Daniel Labaronne
RE 		ART. 2 BIS 15 janv. Adopté
n°CF26 Daniel Labaronne
RE 		ART. 5 15 janv. Adopté
n°CD9 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 28 14 janv. Irrecevable
n°CD10 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 29 14 janv. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats