165 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°44	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°45	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°46	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	En traitement
n°47	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°48	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°49	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°50	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°51	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°52	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°53	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°54	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°55	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°56	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°57	Emmanuel Maurel GDR	ART. LIMINAIRE	8 oct.	A discuter
n°58	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	8 oct.	A discuter
n°59	Emmanuel Maurel GDR	ART. 7	8 oct.	A discuter
n°60	Emmanuel Maurel GDR	ART. 8	8 oct.	A discuter
n°61	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°62	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°63	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°64	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°65	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	8 oct.	A discuter
n°4	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°5	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°6	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°7	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°8	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°9	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°10	Christian Baptiste SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°11	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°12	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°13	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°14	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°15	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°16	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°17	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°18	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°19	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°20	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter
n°21	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	6 oct.	A discuter

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