245 amendements /// DDADUE
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte DDADUE.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L17BTC0631 ✕ tout réinitialiser

245 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°206 Anne Le Hénanff
HOR 		ART. 27 17 janv. Non soutenu
n°207 Eva Sas
EcoS 		APRÈS ART. 31 17 janv. Irrecevable
n°208 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. 2 17 janv. Adopté
n°209 Eva Sas
EcoS 		ART. 31 17 janv. Irrecevable
n°210 Daniel Labaronne
EPR 		APRÈS ART. 12 17 janv. Retiré
n°211 Daniel Labaronne
EPR 		ART. 4 17 janv. Adopté
n°212 Daniel Labaronne
EPR 		ART. 7 17 janv. Adopté
n°213 le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°214 le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°215 le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°216 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°217 (Rect) le Gouvernement ART. PREMIER 17 janv. Adopté
n°218 le Gouvernement ART. 2 17 janv. Rejeté
n°219 le Gouvernement ART. 3 17 janv. Adopté
n°220 le Gouvernement ART. 4 17 janv. Retiré
n°221 le Gouvernement ART. 12 17 janv. Adopté
n°222 le Gouvernement ART. 20 17 janv. Tombé
n°223 le Gouvernement APRÈS ART. 22 17 janv. Irrecevable
n°224 le Gouvernement APRÈS ART. 24 17 janv. Adopté
n°225 le Gouvernement ART. 27 17 janv. Adopté
n°226 le Gouvernement ART. 27 17 janv. Adopté
n°227 le Gouvernement ART. 28 17 janv. Adopté
n°228 le Gouvernement ART. 30 17 janv. Adopté
n°229 le Gouvernement ART. 36 17 janv. Adopté
n°230 le Gouvernement ART. 37 17 janv. Adopté
n°231 le Gouvernement ART. 39 17 janv. Retiré
n°232 le Gouvernement ART. 41 BIS 17 janv. Adopté
n°233 Gérard Leseul
SOC 		ART. 31 17 janv. Irrecevable
n°234 Gérard Leseul
SOC 		ART. 31 17 janv. Irrecevable
n°235 Gérard Leseul
SOC 		ART. 20 17 janv. Tombé
n°236 Thierry Sother
SOC 		ART. 2 17 janv. Retiré
n°237 Gérard Leseul
SOC 		ART. 23 17 janv. Rejeté
n°238 Gérard Leseul
SOC 		ART. 23 17 janv. Irrecevable
n°239 Gérard Leseul
SOC 		ART. 25 17 janv. Adopté
n°240 Gérard Leseul
SOC 		ART. 26 17 janv. Adopté
n°241 Gérard Leseul
SOC 		ART. 25 17 janv. Tombé
n°242 Gérard Leseul
SOC 		ART. 26 17 janv. Rejeté
n°243 Gérard Leseul
SOC 		ART. 26 17 janv. Adopté
n°155 Philippe Gosselin
DR 		ART. 14 16 janv. Adopté
n°156 Philippe Gosselin
DR 		ART. 14 16 janv. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats