89 amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

89 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°14 Valérie Bazin-Malgras
DR
ART. 1ER A 10 juin Non soutenu
n°15 Valérie Bazin-Malgras
DR
ART. 3 10 juin Non soutenu
n°16 Valérie Bazin-Malgras
DR
APRÈS ART. 25 D 10 juin Non soutenu
n°17 Valérie Bazin-Malgras
DR
ART. 14 10 juin Non soutenu
n°18 Valérie Bazin-Malgras
DR
APRÈS ART. 14 10 juin Non soutenu
n°22 Valérie Bazin-Malgras
DR
APRÈS ART. 5 10 juin Non soutenu
n°23 Valérie Bazin-Malgras
DR
ART. 9 10 juin Non soutenu
n°3 Romain Daubié
Dem
APRÈS ART. 3 6 juin Non soutenu
n°4 Bertrand Sorre
EPR
APRÈS ART. 24 6 juin Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats