215 amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

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215 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°250	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°251	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	12 juin	Rejeté
n°255	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°256	Maxime Laisney LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°258 (Rect)	Clémence Guetté LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°259	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 12	12 juin	Rejeté
n°261 (Rect)	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°264	Matthias Tavel LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°294	Maxime Laisney LFI	ART. 9	12 juin	Rejeté
n°299	Clémence Guetté LFI	ART. 10	12 juin	Rejeté
n°302	Matthias Tavel LFI	ART. 10	12 juin	Rejeté
n°315	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°318	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 11 BIS	12 juin	Rejeté
n°319	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°320	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°321	Clémence Guetté LFI	ART. 11 BIS	12 juin	Rejeté
n°322	Vincent Rolland DR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°323	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°325	Vincent Rolland DR	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°326	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°328	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°331	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°332	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°333	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°334	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	12 juin	Rejeté
n°338	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°339	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	12 juin	Rejeté
n°340	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	12 juin	Rejeté
n°341 (Rect)	Joël Bruneau LIOT	ART. 8	12 juin	Rejeté
n°342	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	12 juin	Rejeté
n°358 (Rect)	Charles Fournier EcoS	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°362	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 4	12 juin	Rejeté
n°363	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°367	Marina Ferrari Dem	ART. 4	12 juin	Rejeté
n°368	Julien Brugerolles GDR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°369	Julien Brugerolles GDR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°370	Julien Brugerolles GDR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°378	Julien Brugerolles GDR	ART. 9	12 juin	Rejeté
n°380	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 9	12 juin	Rejeté
n°391	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 4	12 juin	Rejeté

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