500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1655	Joëlle Mélin RN	ART. 14	31 oct.	Rejeté
n°1661	Christophe Bentz RN	ART. 14	31 oct.	Rejeté
n°1679	Hadrien Clouet LFI	ART. 5	31 oct.	Rejeté
n°1681	Hadrien Clouet LFI	ART. 5	31 oct.	Rejeté
n°1683	Hadrien Clouet LFI	ART. 5	31 oct.	Rejeté
n°1701	Thibault Bazin DR	ART. 10	31 oct.	Rejeté
n°1702 (Rect)	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	31 oct.	Rejeté
n°1709	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	31 oct.	Rejeté
n°1715 (Rect)	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°1729	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 22	31 oct.	Rejeté
n°1746	Christophe Bentz RN	ART. 21	31 oct.	Rejeté
n°1748	Christophe Bentz RN	ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1749	Christophe Bentz RN	ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1757	Laurent Wauquiez DR	APRÈS ART. 18	31 oct.	Rejeté
n°1759	Laurent Wauquiez DR	APRÈS ART. 18	31 oct.	Rejeté
n°1772	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 28	31 oct.	Rejeté
n°AS1787	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 45 BIS	31 oct.	Rejeté
n°1791	Boris Tavernier EcoS	ART. 49	31 oct.	Rejeté
n°1813	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1821	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1822	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1826	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 9	31 oct.	Rejeté
n°1828	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°1830	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1835	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°1841	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°1842	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 11	31 oct.	Rejeté
n°1843	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1844	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 12	31 oct.	Rejeté
n°1846	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. 18	31 oct.	Rejeté
n°1847	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 11	31 oct.	Rejeté
n°1849	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 21	31 oct.	Rejeté
n°1850	Soumya Bourouaha GDR	ART. 5	31 oct.	Rejeté
n°1872	Guillaume Garot SOC	ART. 21	31 oct.	Rejeté
n°1874	Guillaume Garot SOC	ART. 21	31 oct.	Rejeté
n°1901	Éric Ciotti UDR	ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1904	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 8	31 oct.	Rejeté
n°1907	Andy Kerbrat LFI	APRÈS ART. 20	31 oct.	Rejeté
n°1908	Éric Ciotti UDR	ART. 9	31 oct.	Rejeté
n°1910	Éric Ciotti UDR	ART. 12	31 oct.	Rejeté

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