202 amendements /// Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD313	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD315	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD318	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD322	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD326	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD349	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD350	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD351	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD353	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD354	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD356	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. 16	25 juin	Rejeté
n°CD358	Emmanuel Blairy RN	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD359	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD360	Loïc Prud'homme LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD361	Sylvain Carrière LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD362	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD363	Loïc Prud'homme LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD364	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD366	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD367	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD368	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD369	Manon Bouquin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD371	Manon Bouquin RN	ART. 14	25 juin	Rejeté
n°CD372	Manon Bouquin RN	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD378	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD380	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD381	Bérenger Cernon LFI	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD384	Matthieu Marchio RN	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD385	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD386	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 16	25 juin	Rejeté
n°CD388	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD389	Timothée Houssin RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD393	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD394	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD395	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD401	Peio Dufau SOC	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD402	Timothée Houssin RN	ART. 9	25 juin	Rejeté
n°CD405	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD415	Danielle Brulebois EPR	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD416	Nicolas Bonnet EcoS	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté

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